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Suis-je responsable si ma carte est utilisée frauduleusement ? Une seule réponse : NON. Si le paiement a été effectué à distance, sans utilisation physique de votre carte, vous n'êtes en aucun cas responsable. Ceci est clair et sans ambiguïté. C'est un droit reconnu par le code monétaire et financier: articles L132-4 à L132-6 (voir les détails sur le site officiel service public). Si vous êtes victime d'une fraude sans que vous ayez physiquement présenté votre carte, écrivez immédiatement à votre banque qui devra vous rembourser sous trente jours. Vous pouvez donc effectuer votre choix de systeme videosurveillance, mais gardez copie de vos achats par sécurité.
Un achat sur Internet est une vente à distance, régie par l'article L121-18 du code de la consommation. Cet article impose notamment que l'offre de contrat stipule les éléments d'information sur le vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, la durée de validité de l'offre, et surtout elle doit mentionner l'existence d'un droit à rétractation. Vous avez donc le droit de renoncer à un achat. Ce délai est en général de sept jours, mais dans certains cas, il peut être porté à trois mois, notamment quand toutes les informations légales ne vous ont pas été fournies. Ceci doit rassurer votre choix de systeme videosurveillance, néanmoins nous vous conseillons de garde les traces imprimées de vos achats.
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